Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.traiteur-malugani-freres.com les présentes mentions légales.
Propriétaire du site :
Nom de l'entreprise : SARL MALUGANI
Adresse : 8 RUE DU GENERAL LECLERC, 25200 MONTBELIARD
Téléphone : 03 81 97 10 76
Forme juridique : SARL
SIRET : 39869559300036
Numéro TVA : FR64398695593
Directeur de la publication :
Christophe PETIT
Contact : petit.christophe.91@gmail.com
Hébergeur du site :
Nom de l'hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.traiteur-malugani-freres.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.traiteur-malugani-freres.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site www.traiteur-malugani-freres.com, peuvent êtres recueillies : des informations de contact recueillies dans le cadre de l'utilisation des formulaires disponibles sur le site www.traiteur-malugani-freres.com. En tout état de cause, SARL MALUGANI ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.traiteur-malugani-freres.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.traiteur-malugani-freres.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.traiteur-malugani-freres.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).